Police municipale
Arrêtés préfectoraux
En attente
Restez vigilants !
Le vol à la roulotte
Le territoire d’Orcines comporte de nombreuses zones de stationnement qui sont le départ de randonnées très fréquentées. Cette affluence attire également les auteurs de vols à la roulotte. Afin de diminuer le risque d’être victime de ce type de méfait il faut :
- Se stationner sur les parkings les plus importants où il y a en permanence du monde
- Eviter de laisser en évidence des affaires de valeurs, le mieux étant de prendre ces affaires avec vous
- Fermer vitres et véhicules
Opération tranquillité vacances
Gendarmerie de Chamalières
En attente
Propreté urbaine
Entretien de l’espace public
L’entretien de l’espace public est une compétence de Clermont Auvergne Métropole. Merci de vous rapprocher du Pôle de proximité pour toute demande relative à la propreté urbaine. Vous pouvez également signaler directement un problème en cliquant sur le lien suivant :
Déneigement
Les équipes de Clermont Auvergne Métropole assurent une surveillance 24h/24 et 7j/7 lors de la période hivernale de mi-novembre à mi-mars et procèdent au déneigement des voiries communales.
Les routes départementales sont déneigées par le conseil départemental.
Cas particulier du déneigement des trottoirs : un traitement partagé
Il est important en cas de chute de neige que les habitants se mobilisent également. Cette vigilance est d’autant plus nécessaire cette saison. Aussi, les riverains doivent effectuer le déneigement et l’entretien du trottoir au droit de leur façade, ce sur toute la longueur des propriétés ou des commerces les concernant et sur une largeur minimale de Le déneigement :2 m, en favorisant l’écoulement des eaux provenant de la fonte dans le caniveau.
En période hivernale il convient de privilégier le stationnement à l’intérieur de sa propriété pour permettre aux engins de déneigement de pouvoir travailler efficacement. Si le stationnement ne peut se faire que sur la voie publique il faut dans la mesure du possible anticiper sur le gabarit des engins qui vont déneiger la rue et garder à l’esprit que le conducteur doit souvent manœuvrer pour évacuer la neige. Pour éviter un accrochage les conducteurs des véhicules de déneigement reçoivent la consigne de ne pas déneiger s’ils risquent de toucher une voiture.
Animaux sur la commune et dans les Puys
La fourrière animale
La mairie d’Orcines a passé une convention de partenariat avec la société Chenil Service, qui concerne la capture de tous les animaux domestiques en divagation sur la commune (chiens, chats, …).
L’intervention de Chenil Service se fait obligatoirement par l’intermédiaire de la mairie.
Les aménagements canins
En attente
Les déclarations de chiens catégorisés
Tous les chiens considérés dangereux, selon la loi de janvier 1999 (chiens de 1ère et 2ème catégories) sont soumis à une déclaration obligatoire en mairie.
Les propriétaires de ces chiens doivent donc prendre contact avec la Police Municipale afin de constituer un dossier qui permettra la délivrance d’un permis de détention obligatoire.
Le bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que (arrêté préfectoral du 26 avril 1991) :
- Du lundi au vendredi de 8h à 20h
- Le samedi de 9h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Taille des arbres et haies
L’élagage d’un arbre peut être exigée par votre voisin ou par la commune s’il s’avère que les branches dépassent sur le domaine public.
Si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu’il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété ou communal (Le PLU de la commune d’Orcines proscrit les haies mono essences), il convient de respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins, mais aussi les entretenir pour limiter leur croissance.
Entre deux propriétés privées : Les arbres dépassant les 2 mètres de haut doivent être plantés à 2 mètres de la limite séparative, ceux ne dépassant pas les deux mètres peuvent être plantés à 50 cms (articles 670 à 673 du code civil).
Entre une propriété et le domaine public : Tous les arbres doivent être à plus de 2 mètres de la limite séparative. Les branches qui dépassent doivent être coupées à l’aplomb de la limite (art R116-2 5° du code de la voirie routière).
Ce rappel est d’autant plus important qu’à l’approche de l’hiver, la neige va faire ployer les branches, gênant le travail de déneigement en masquant la visibilité et en abimant les engins (arrachage du gyrophare, des rétroviseurs …)
Feu de plein air et écobuage : Arrêté préfectoral du 02 juillet 2012)
Les feux de végétaux sont interdits toute l’année aux particuliers. Toutefois dans le cadre d’une activité agricole certaines dérogations peuvent être accordées. Les feux sont strictement interdits pour tous du 01 juillet au 30 septembre. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie, des interdictions peuvent être prises sur certaines périodes en fonction des conditions de sécheresse ou de pollution.
Drones : la réglementation
L’usage du drone est très réglementé. Pour retrouver toutes les règles d’usage nous vous conseillons le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile :
Le site Géoportail propose désormais une sous couche dédiée aux drones, vous pouvez la retrouver en allant sur données thématiques / Territoires et transports / Transports / Restrictions pour drones de loisirs. Il vous suffira alors de cliquer sur la zone concernée pour connaitre l’altitude de vol autorisée.
Règlementation dans la chaîne des puys
La randonnée
Il convient de rester sur les chemins existants et particulièrement ceux qui sont balisés et donc autorisés par convention. Gardez à l’esprit que vous évoluez majoritairement sur des propriétés privées.
Les itinéraires sur la commune
Renvoi vers la carte
Le bivouac
Il est toléré en chaine des puys et notamment sur la commune d’Orcines. La tente peut être posée du coucher du soleil au lever le lendemain matin avec interdiction de dormir deux nuits d’affilées au même endroit. Le campement doit rester discret, ne pas se mettre en haut des puys mais privilégier les lisières de bois. Faire du feu reste interdit comme sur l’ensemble de la commune toutefois le réchaud est autorisé.
Conflits de voisinage / Conciliateur de justice
Conciliateur de Justice pour le secteur d’Orcines
Monsieur Alain MESURE
Tél : 06.67.30.13.44
Qualité de l’air
Orcines, ville fleurie
Orcines, terre saine
En attente