Retrouvez ici l’ensemble des démarches que vous devez effectuer en ligne ou en mairie.
Conditions : Toute personne souhaitant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, doit être domiciliée impérativement à Orcines (un justificatif devra être fourni). Pour l’achat d’une concession ou d’une case au columbarium, l’acquisition se fera suite à un décès et donc à un besoin immédiat d’inhumation.
| Désignation | Durée | Prix |
|---|---|---|
| CONCESSIONS | ||
| Concession 3 m2 | 15 ans | 250 € |
| Concession 6 m2 | 15 ans | 500 € |
| Concession 3 m2 | 30 ans | 450 € |
| Concession 6 m2 | 30 ans | 900 € |
| COLOMBARIUM | ||
| Case | 15 ans | 250 € |
| Case | 30 ans | 500 € |
| CAVURNE | ||
| Case | 15 ans | 300 € |
| Case | 30 ans | 600 € |
| JARDIN DU SOUVENIR | ||
| 60 € | ||
Délibérations et arrêtés relatifs au cimetière
- 20220629-16 Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon situées dans les cimetières d’Orcines et de Ternant. (Validation de la procédure en cours)
- 20220629-19 Modalité de délivrance des concessions funéraires et colombarium
- 20230201-03 Actualisation des tarifs des concessions des cimetières d’Orcines
- Règlement des cimetières d’Orcines
Déclaration d’objet perdu
Demande de permission de voirie
Tous travaux sur le domaine public est soumis à autorisation
Le cerfa ci-joint est à compléter et à retourner à Clermont Auvergne Métropole : arretevoirie@clermontmetrepole.eu
Déclaration d’achèvement de travaux
Faire une demande de déclaration Opération tranquillité vacances
Faire une demande d’occupation du domaine public
Si vous souhaitez déménager ou emménager à Orcines, par vos propres moyens ou en faisant appel à une société de déménageurs, vous allez stationner des véhicules sur la voie publique. Il est donc impératif d’en obtenir l’autorisation auprès de la mairie. Pour cela une demande d’occupation du domaine public devra être adressée en Mairie.
Démarche obligatoire depuis 1999 dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire, les jeunes doivent se présenter à la mairie du domicile avec le livret de famille, leur Carte Nationale d’Identité en cours de validité, un justificatif de domicile daté de moins de trois mois, dans le cas de parents divorcés fournir le jugement de divorce (présenter les documents originaux) pour le Recensement Citoyen Obligatoire. Une attestation leur sera alors délivrée réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée etc…).
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté. À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Inscription à l’école publique d’Orcines
Les inscriptions à l’école publique d’Orcines se font auprès de l’accueil en mairie. Vous trouverez ci-joint le questionnaire à remplir et à rapporter en mairie lors de votre venue
Inscription à l’école privée Sainte-Anne
Téléphone : 04 73 62 10 46
Site internet : https://ecole-college-sainteanne.com/
Demande de dérogation scolaire
Si vous habitez la commune mais que vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant à l’école publique d’Orcines vous devez faire une demande de dérogation scolaire. Vous trouverez ci-joint le document à remplir et à retourner en mairie
Inscriptions péri, extra et restauration scolaire : Portail famille
Toutes les inscriptions pour l’accueil périscolaire (garderie du matin et du soir), pour l’extrascolaire (ALSH du mercredi et des vacances scolaires) ainsi que pour la restauration scolaire s’effectue via le portail famille.
Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager) et si vos travaux sont terminés, vous devez déposer une DAACT. vous devez déclarer l’achèvement total ou partiel des travaux.
Ce document est indispensable afin de prouver que tout a été réalisé dans les règles. La déclaration d’achèvement des travaux est donc la dernière étape pour finaliser des travaux.
Déclaration préalable de vente au déballage
Pour pouvoir organiser une vente au déballage une autorisation municipale est obligatoire. Merci d’adresser votre demande par courriel : police@mairie-orcines.fr
Demande de réservation d’une salle/de matériel
Pour tout demande de réservation compléter l’imprimé ci-joint et le retourner en mairie ou à l’adresse suivante : accueil@mairie-orcines.fr
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut-être homologué : Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
Deux conciliateurs sont à votre écoute à la mairie de Royat
Adresse : 46 bd Barrieu 63130 Royat
Horaires : Les 1er et 3ème mardis de chaque mois à 9 h
Contact : Michel PINET
Contact : Aline MIELE
BESOIN D’UN AVOCAT !
